- Le zonage permet la construction d'une maison unifamiliale;

- Pour le numéro civique, comme le lot est situé sur un coin de rue, il est possible selon votre projet, de choisir un frontage du bâtiment sur la rue Merry ou Goyette;

- Le certificat de piquetage en version électronique, livré le 8 mars 2022 par Maryse Phaneuf arpenteur-géomètre, minute 8208 de son étude, sera le seul document qui sera remis à l'acheteur;

- Le VENDEUR s'engage à déplacer la remise qui empiète sur le lot ici vendu. Cette dernière sera déplacée sur le lot voisin (4227759). Le VENDEUR s'engage aussi à délimiter clairement le terrain à la jonction du lot 4227759, corrigeant l'empiètement exercé par le lot voisin, côté Sud-Ouest du lot;

- Le terrain se trouve dans la zone Gh02R: maison unifamiliale. Voir plusieurs documents incluant la grille des usages ainsi que les règles d'implantation au dossier, demandez à votre courtier;

- Le terrain est desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égout mais non-connectés. L'ACHETEUR devra se brancher aux services à ses frais;

- Les délimitations du terrain sont indiquées sur les photos à titre indicatif seulement.